Conditions Générales de Ventes du site www.eshop.americanretro.fr
Préambule
La société American Retro a confié à la société The Other Store, la création et la gestion de son site web www.eshop.americanretro.fr. Les produits (ci-après « Produits ») achetés sur le site www.eshop.americanretro.fr sont vendus à travers la société The Other Store, à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs, étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique et navigant sur le site (ci-après dénommés Clients).
Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et The Other Store seront collectivement dénommés les Parties et individuellement dénommés une Partie.
Ce site est accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : « www.eshop.americanretro.fr » (ci-après le Site) .
La société The Other Store (ci-après "The Other Store"), Société par Actions Simplifiées au capital de 100 020 euros, dont le siège social est au 13 rue Duvivier, 75007 Paris (Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508 514 494) a pour activité la création, la réalisation et l’exploitation commerciale de sites web marchands, y incluant la vente et les activités de back-office, en son nom pour le compte de ses clients, ainsi que les activités associées telles que la mise en avant de ses sites web et la promotion des produits vendus.
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par The Other Store depuis le site www.eshop.americanretro.fr.
The Other Store se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
La validation des présentes Conditions Générales de Vente et la confirmation de commande envoyée au Client par email ou affichée à l’écran suite à l’acceptation du paiement valent preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties.
Article 2. Produits
Le client peut acquérir tout Produit présenté comme disponible sur le site.
Le service client de la société The Other Store est à la disposition des Clients pour toutes questions relatives à l’indisponibilité des produits. Le service client est disponible par mail (service-client@eshop.americanretro.fr, et par téléphone au 01 49 95 93 57, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.
Si le Produit devient indisponible après la validation de la commande le Client en est informé par courrier électronique, au plus tard quatre (4) jours après la validation de la commande.
Le Client pourra à sa demande :
- soit être livré des produits disponibles et remboursé du montant Toutes Taxes Comprises des produits indisponibles de sa commande.
- soit annuler sa commande et être remboursé du montant Toutes Taxes Comprises de cette dernière, en ceci inclus les frais de livraison.
- soit demander la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles.
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour régler le montant de sa commande.
Les offres de Produits sont limitées aux Clients résidant sur le territoire de la France métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre.
Les photographies illustrant les Produits n’ont pas valeur contractuelle, mais seront toutefois la reproduction la plus exacte du Produit en termes de forme, de couleur et de taille. Les descriptifs des Produits synthétiseront leurs caractéristiques.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux transmis sur le Site lors de la passation de sa commande, le prix définitif étant celui établi lors de la confirmation de la commande.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
Article 4. Commande des produits
The Other Store se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- Réclamations anormales ou abusives
- Echanges et retours anormaux ou abusifs
- Litige(s) existant(s) avec le Client,
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande.
Le Client paie sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express) conformément aux dispositions du présent article.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. The Other Store se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire auprès de The Other Store, le Client est invité à contacter The Other Store au numéro suivant : 01 49 95 93 57 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 14h à 18h ou par mail à l’adresse suivante : service-client@eshop.americanretro.fr.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation du règlement, le Client pourra à sa demande :
- soit être livré des produits disponibles et remboursé du montant Toutes Taxes Comprises des produits indisponibles de sa commande.
- soit annuler sa commande et être remboursé du montant Toutes Taxes Comprises de cette dernière, en ceci inclus les frais de livraison.
- soit demander la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles.
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour régler le montant de sa commande.
A l’issue du paiement, un email de confirmation de commande récapitulant le détail de la commande, est transmis au Client, à l’adresse email indiquée lors de la transmission de ses coordonnées, au plus tard 24h après l’acceptation du règlement.
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de The Other Store, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Article 5. Livraison
The Other Store fera ses meilleurs efforts pour que la commande accompagnée d’un bon de livraison soit livrée dans un délai moyen de trois (3) jours ouvrés en France métropolitaine (Corse inclus) et à Monaco. Les pays de l’Union Européenne seront livrés dans un délai moyen allant de quatre (4) à sept (7) jours ouvrés.
Tout produit acquis sur le site sera livré dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
Toute commande enregistrée sur le Site le vendredi à partir de 15 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant. Les commandes effectuées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que désignée au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants.
Article 6 : Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande à date de livraison.
Toute anomalie concernant la livraison telle que :
- Colis endommagé
- Produits manquants
- Produits détériorés
- Produits non conformes à la commande,
doit être notifiée dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la réception des produits.
Cette notification sera transmise au Service Client de The Other Store soit :
- Par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : The Other Store, Service Client, 100, rue de la Folie Méricourt , 75011 PARIS
- Par courrier électronique à service-client@eshop.americanretro.fr.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par The Other Store, les produits étant alors jugés comme conformes.
Lorsque la non-conformité a été constatée, The Other Store proposera au Client soit :
- le remplacement du ou des Produit(s)
- le remboursement du prix de la commande, effectuée au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de non-conformité au Service Client de The Other Store
The Other Store se réserve la possibilité d’exiger le retour du produit non conforme ou abîmé. Les frais d'échange du Produit non conforme seront à la charge de The Other Store. Tout Produit non conforme devra être renvoyé dans son emballage d'origine et en totalité, accompagné du Bon de Livraison et du Bon de Retour joints à la commande, à The Other Store, 100, rue de la Folie Méricourt , 75011 Paris.
En cas de réclamations anormales ou abusives, The Other Store pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Article 7. Droit de rétractation
Le Client dispose, d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
- Le Client devra joindre à son colis le Bon de Retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour. Le formulaire de retour est accessible depuis l’espace client, rubrique Mes Commandes. Sans ce Bon de Retour, le retour ne sera pas pris en compte par The Other Store.
- Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été portés, ni lavés, ni abîmés.
- Tout retour sera obligatoirement effectué en recommandé avec accusé de réception faute de quoi la prise en compte de la perte des Produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
- Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, The Other Store remboursera le montant TTC des articles retournés (frais de livraison inclus) au Client. Le compte bancaire du Client sera crédité du dit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par The Other Store.
Article 8 – Données Personnelles
The Other Store recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont destinées à un usage interne pour
- toute action afférente au traitement de la commande du Client
- communiquer et informer personnellement le Client en fonction des ses préférences
Ces données sont également transmises à des tiers et sociétés partenaires de The Other Store dont la société American Retro, notamment pour
- assurer la livraison des commandes par ses prestataires et le service après vente
- réaliser des sondages ou enquêtes de satisfaction
- communiquer toutes statistiques d’activité du Site
The Other Store pourra transmettre les Informations Personnelles du Client à des tiers en cas de vente, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation.
Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, The Other Store pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités
The Other Store a pris toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que vos Informations Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le Site à la rubrique « Mentions Légales ».
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
Le Site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n° 1351361.
Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :
www.eshop.americanretro.fr
100, rue de la Folie Méricourt
75011 Paris
France
email : service-client@eshop.americanretro.fr
Le Client peut encore modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son email et de son mot de passe.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement de notre partenaire Ogone.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système Informatique de The Other Store.
Ogone vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est bien sécurisée avant l’envoi de ses données financières.
Ogone est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec The Other Store ou la banque du Client.
Article 9. Cookies
Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, The Other Store fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
Les cookies mémorisent, le temps de la visite du Client, son identité (connue grâce à son email et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Après que le Client ait quitté le Site, ses informations sont mémorisées pendant 30 jours après quoi elles sont définitivement effacées.
Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.
Article 10. Garanties
Dans le Cadre de la Garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil, The Other Store s’engage soit à rembourser le prix du Produit au Client, soit à échanger le produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non conforme et en cas de livraison d’un produit recelant un vice caché.
Tous les Produits proposés par The Other Store bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, pour une utilisation normale dudit Produit en ait été normale.
Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 11. DROIT APPLICABLE
Si l'un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être considéré de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres Conditions Générales de Vente resterait en vigueur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litiges le Client s’adressa par priorité à The Other Store pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit communs seront seuls compétents.